La prime à la conversion et location longue durée c’est possible !

Vous souhaitez changer de véhicule mais vous désirez opter pour la location longue durée, vous aussi vous avez droit aux aides de l’état.  En effet la location d’un véhicule, dans le cadre d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à 2 ans, donne bien aussi accès aux aides de l’état 

 

L’article D251-1 du Code de l’énergie précise qu’est éligible au bonus écologique :

 

“toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France … Et qui acquiert ou qui prend en location, dans le cadre d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à 2 ans, un véhicule automobile terrestre à moteur … ” 

Quant à l’article D251-3 du Code de l’énergie, il prévoit bien qu’est éligible à la prime à la conversion (PAC) :

 

 “toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France … Et qui acquiert ou qui prend en location, dans le cadre d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à 2 ans, un véhicule … Lorsque cet achat ou cette location s’accompagne du retrait de la circulation, à des fins de destruction, d’un véhicule utilisant le gazole comme carburant principal … “

Pour vérifier que vous êtes éligible à la prime à la conversion vous pouvez le faire ici